Les différentes entreprises en ISRAEL en Bref...
OSSEK PATUH
L'Ossek Patuh est l'équivalent de la micro entreprise (autoentrepreneur) en Israel.
C'est une entreprise simplifiée dont le chiffre d'affaire Annuel est limité.
(environ 100 000 shekels)
Les TAXES Ã payer
- Bituah Leumi (assurance maladie) Ã payer qui represente environ 10% de vos revenus
- Mass ahnassa (impot sur le revenu) vous serez soumis au bareme de l'impot sur le revenu. Néanmoins en ossek patuh vous ne paierez normalement pas d'impot sur le revenu ou trés peu.
- Maam (TVA): L'ossek patuh n'est pas soumis à la TVA, c'est à dire que vous devrez facturer vos clients en toutes taxes comprises
Comptabilité et "BILAN" de fin d'année
D'une maniere générale, dans le cas d'une OSSEK MOURCHE, la comptabilité de l'entreprise est réalisée en fin d'année car il n'y a pas d'obligation fiscale pendant l'année. Veillez bien à garder l'ensemble de vos factures d'achats pour que celles-ci soient déduites. Aprés avoir saisie l'ensemble des factures, votre comptable calcul votre bénéfice imposable qui consitue votre revenu.
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OSSEK MOURCHE
L'Ossek Mourche est l'équivalent de l'entreprise individuelle.
Il s'agit d'une entreprise au nom de l'entrepreneur, responsabilité illimitée.
Aucune limite de chiffre d'affaire.
Les TAXES Ã payer
- Bituah Leumi (assurance maladie) Ã payer qui represente environ 10% de vos revenus
- Mass ahnassa (impot sur le revenu) vous serez soumis au bareme de l'impot sur le revenu. L'ensemble de votre bénéfice de fin d'année constituera votre bénéfice imposable. Vous devrez déclarer cette somme sur votre déclaration d'IR.
- Maam (TVA): L'ossek mourche est soumis à la TVA au taux de 17%. Tous les 2 mois (au minimum, voir tous les mois en fonction des seuils) vous devez effectuer une déclaration de TVA. Celle-ci sera réalisée à partir de vos factures ventes et d'achats fournies au comptable.
Comptabilité et "BILAN" de fin d'année
Votre comptabilité sera tenue de maniere plus réguliere, au minimum tous les 2 mois afin de pouvoir effectuer vos déclarations de TVA.
En fin d'année votre bilan et compte de résultat est réalisé par votre comptable. Celui-ci calculera votre bénéfice imposable que vous devrez déclarer ce benefice ou perte à l'impot sur le revenu.
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REMARQUE: Vous avez la possibilité de créer une entreprise indépendante ayant les memes caractéristiques que l'ossek mourché avec 2 associés, appelée SHOUTFOUT
HEVRAT BAAM
La Hevrat Baam est l'équivalent de la société à responsabilité limité
La responsabilité est limitée aux apports de chacun des associés.
Aucune limite de chiffre d'affaire.
Les TAXES Ã payer
- Bituah Leumi (assurance maladie) à payer pour les dirigeants et les salariés.
- Mass Hevra (impot sur les sociétés)
Celui-ci s'éleve à 26%. Il est payé par la société et non par les dirigeants d'entreprise comme pour l'ossek patuh ou mourche.
- Maam (TVA): L'ossek mourche est soumis à la TVA au taux de 17%. Tous les 2 mois (au minimum, voir tous les mois en fonction des seuils) vous devez effectuer une déclaration de TVA. Celle-ci sera réalisée à partir de vos factures ventes et d'achats fournies au comptable.
Comptabilité et "BILAN" de fin d'année
Votre comptabilité sera tenue de maniere plus réguliere, au minimum tous les 2 mois afin de pouvoir effectuer vos déclarations de TVA.
En fin d'année votre bilan et compte de résultat est réalisé par votre comptable. Celui-ci calculera votre bénéfice imposable à l'impot sur les sociétés et la société paiera directement l'impot dû.
Un audit doit obligatoirement etre realisé en fin d'année peu importe la taille de la societé.​